Vos droits : CONGES EXCEPTIONNELS
CONGES EXCEPTIONNELS
Mariage de l’agent……………………………… 5 jours
Moins de 6 mois d’ancienneté …………………. 4 jours
Mariage d’un enfant …………………………… 2 jours
Moins de 6 mois d’ancienneté………………….. 1 jour
Naissance (sécurité sociale)……………………... 3 jours
Congés de paternité ……………………………. 11 jours
Décès :
Du conjoint _ Sans enfant à charge…………... 3 jours
(Au sens de la sécurité sociale)
Avec enfants à charge…………………………… 4 jours
(Au sens de la sécurité sociale)
D’un descendent direct………………………. 3 jours
D’un parent :
Frère, Sœur
Beau père, Belle Mère
Gendre Bru
Beau fils, Belle Fille …………………………. 1 jour
La date d’attribution du jour de congé à l’occasion de la
remise des médailles est fixée en accord avec les chefs de service.
Congé des agents originaires de Corse ou des départements et territoires d'outre-mer.
Sur demande écrite, les agents originaires du département de la Corse ou des départements et territoires d'outre-mer devant se rendre dans leur pays peuvent être autorisés à retarder d'une année leur congé annuel et le joindre à celui de l'année suivante.
Sur présentation des titres de transports, un délai de route équivalent à la durée effective de chacun des trajets aller et retour leur est accordé en sus du congé légal. La durée minimum de ce délai est fixée à un jour par trajet.
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